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Conditions Générales d'utilisation

Avant d'utiliser nos services, il importe de lire les présentes conditions d'utilisation régissant le site Web de la photothèque de l'Office de Tourisme du Sancy, ci-après désignée la « photothèque ».

Chaque fois que vous utilisez le site Web de la photothèque, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu et compris les présentes conditions d'utilisation et convenez d'être lié par celles-ci. Il est possible, à tout moment, de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d'utilisation », situé sur chacune des pages du site Web de la photothèque.

1. Définitions

Photothèque : Banque de photographies de l'Office de Tourisme du Sancy;

Site Web de la photothèque : Site Web de la photothèque de l'Office de Tourisme du Sancy, dont l'adresse est http://www.photo-sancy.com/ ;

Demandeur : Tout utilisateur du site Web de la photothèque faisant une demande pour commander des photographies (demande de téléchargement de photographies) ou pour s'inscrire à la photothèque ;

Utilisateur : Toute personne ayant été autorisée par l'Office de Tourisme du Sancy à accéder au site Web de la photothèque, au moyen d’un courriel et d'un mot de passe afin de faire des recherches de photographies et des demandes de téléchargement ;

Hyperlien : Lien qui renvoie les internautes vers un autre site ou page Web.

2. Usage autorisé de la photothèque

L'utilisation de photographies est réservée dans le but de promouvoir le Massif du Sancy comme destination touristique. En aucun cas les photographies obtenues par l'intermédiaire de la photothèque ne peuvent être utilisées à des fins directement commerciales (édition de cartes postales, posters, t-shirts, livres….).

En ce qui concerne les conditions d'utilisation, sont autorisés à effectuer une demande sur le site de la photothèque :

• les journalistes de la presse écrite désirant utiliser des photographies dans le cadre d'un article de promotion touristique du Massif du Sancy (dans la limite d’un format d’illustration A4 maximum selon les photos, hors parution en première de couverture et dernière de couverture qui devra faire l’objet d’une demande spécifique) ;

• les organismes touristiques tels que les Offices de Tourisme d’Auvergne, l'Agence de Développement Touristique du Puy de Dôme, le Comité Régional de Tourisme d'Auvergne, les Maisons de la France et autres organismes de promotion touristiques désirant utiliser des photographies dans le cadre d’une évocation de la destination Massif du Sancy sur une documentation touristique papier gratuite (hors parution en première de couverture et dernière de couverture) et/ou sur leur site Internet (en 72 DPI) ;

• le Conseil Général du Puy de Dôme, le Conseil Régional d'Auvergne et autres organismes institutionnels désirant utiliser des photographies dans le cadre d'un article de promotion touristique du Massif du Sancy (dans la limite d’un format d’illustration A4 maximum selon les photos, hors parution en première de couverture et dernière de couverture qui devra faire l’objet d’une demande spécifique) et/ou sur leur site Internet (en 72 DPI).

• les organismes privés (TO, Agence de voyages, prestataires d'activités, de visites, de loisirs ou d'hébergement du Massif du Sancy …) désirant utiliser des photographies dans le cadre d'un article de promotion touristique du Massif du Sancy (dans la limite d’un format d’illustration A4 maximum selon les photos, hors parution en première de couverture et dernière de couverture) et/ou sur leur site Internet (en 72 DPI). La photothèque se réserve le droit de refuser l'accès à sa banque d'images à tout demandeur ou de retirer l'accès et les privilèges de tout utilisateur sans préavis. Le mot de passe est attribué à un utilisateur, qui ne peut le transmettre à une autre personne. L'organisme pour lequel travaille l'utilisateur possédant un mot de passe est entièrement responsable des actions de ses employés et, par conséquent, des transactions effectuées par ceux-ci. Un organisme ou son employé utilisateur se doit d'avertir la photothèque lorsque cet employé quitte son poste, afin que son droit de recherche et de téléchargement de photographies sous le nom de ladite entreprise soit annulé, sinon celle-ci se porte garante de toutes les transactions de cet utilisateur même s'il n'est plus à son emploi.

3. Procédure pour accéder à la photothèque

Toute personne correspondant au profil professionnel décrit plus haut et désirant avoir accès au site de la photothèque sur le Web doit faire une demande d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire d'inscription. Après étude du dossier, la photothèque se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au demandeur.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l'aide de son courriel et de son mot de passe. Il s'engage à avertir immédiatement la photothèque s'il constate une utilisation non autorisée de son courriel et de son mot de passe.

4. Usage autorisé des photographies de la photothèque

Toute fabrication de duplicata des photographies par l'utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. Les photographies ne doivent pas être conservées électroniquement. L'utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite.

Le recadrage ou la modification d’une photographie pour les besoins d’une publication ne doit pas trahir l’esprit, ni changer le sens général de la photographie.

En aucun cas, les photographies ne peuvent être utilisées à des fins directement commerciales.

Photographies en basse définition
Les photographies filigranées qui sont téléchargées en basse définition ne peuvent être utilisées que pour réaliser des maquettes destinées à des projets graphiques pour approbation.
Seules les photographies filigranées et en basse résolution peuvent être envoyées par l'utilisateur à un correspondant et ce, dans le seul but de présenter une sélection à ce dernier. Cet envoi se fait par le biais de la touche « Envoi d'une sélection d'images à un email », prévue à cet effet dans le site Web de la photothèque.

Photographies en haute définition
Les photographies obtenues par l'intermédiaire de la photothèque doivent uniquement être utilisées par les utilisateurs et pour les fins pour lesquelles elles ont été accordées. Il est notamment interdit à l'utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu'il a téléchargées, à moins d'une permission écrite de la photothèque.

5. Procédure de téléchargement de photographies.

L’utilisateur peut, avec son mot de passe, télécharger les photographies dont il a besoin. Il est interdit de télécharger la totalité de la photothèque par défaut. En cas de besoin d’un grand nombre de photographies une demande spécifique d’envoi par CD-Rom peut être faite. Il reconnait de ce fait avoir accepté et appliquer les conditions générales d’utilisation de la photothèque du Massif du Sancy. La photothèque se réserve le droit de refuser toute demande de prêt de photographies, notamment en vertu des droits d'auteur spécifiques à celles-ci et des spécifications décrites dans le présent document.

6. Accès à la photothèque et recherche

L'utilisateur est seul responsable de la manière de mener une recherche dans le site Web de la photothèque, des résultats de sa recherche et de l'utilisation du résultat de sa recherche. La photothèque offre toutefois de l'aide quant à la navigation sur le site Web de la photothèque.

La photothèque ne peut être tenue responsable de quelque suspension ou interruption de service que ce soit, du temps requis pour accéder à son site Web, ni de toute difficulté susceptible de gêner l'utilisateur au cours de la consultation ou du téléchargement des photographies ou encore de tout autre problème lié à la connexion, y compris des virus.

7. Droit d’utilisation et crédit photographique obligatoire

Tel qu'énoncé au paragraphe «Procédure pour faire une demande de téléchargement de photographies», tout prêt de photographie est sujet à l’acceptation des conditions d’utilisation des photographies.

La photothèque accorde gratuitement à l'utilisateur dont la demande a été autorisée un prêt par voie de téléchargement d'une ou de plusieurs photographies.

L'Office de Tourisme du Sancy détient les droits d'utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, L'Office de Tourisme du Sancy n'assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L'utilisateur s'engage à respecter le droit d'auteur des photographies, c'est-à-dire du photographe, et à mentionner, à proximité de toute reproduction des photographies, le nom de celui-ci comme l'auteur et celui de l'Office de Tourisme du Sancy comme le détenteur des droits d'utilisation.

Par conséquent, dans tous les cas, la désignation suivante doit être utilisée :
OT SANCY / NOM DU PHOTOGRAPHE

• Pour
 la presse
 les organismes touristiques tels que Offices de Tourisme d’Auvergne, l'Agence de Développement Touristique du Puy de Dôme, le Comité Régional de Tourisme d'Auvergne, les Maisons de la France et autres organismes de promotion touristiques
 le Conseil Général du Puy de Dôme, le Conseil Régional d'Auvergne et autres organismes institutionnels, le crédit photo doit être inscrit sur le côté de la photographie (horizontalement ou verticalement), comme ci-dessous :

• Pour :
 les organismes privés (TO, Agence de voyages, hébergeurs, musée, prestataires d’activités…), le crédit photo peut être mentionné dans un paragraphe spécifique regroupant l’ensemble des crédits photos.

De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site Web de la photothèque.
Chaque photographie est soumise à une date de fin de droits indiquée dans la légende. Il est strictement interdit d’utiliser ces photographies au-delà de cette date limite.



Garanties

L'utilisateur garantit à la photothèque qu'il utilisera lesdites photographies en accord avec les présentes conditions et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit l'Office de Tourisme du Sancy contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des photographies. L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser l'Office de Tourisme du Sancy advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des photographies en vertu du présent contrat lorsqu'il empruntera toute photographie.

8. Justificatifs de parution

L'utilisateur s'engage à faire parvenir à la photothèque, à titre gracieux, deux copies des documents publiés ou reproduits utilisant ses photographies et ce, dans les 30 jours suivant leur publication. En cas d'utilisation électronique, le client fournira l'adresse du site Web où se trouvent les photographies ou une copie d'écran.

9. Propriété

Tout ce qui figure dans le site Web de la photothèque (y compris mais pas exclusivement les photographies) est et reste la propriété entière et exclusive de l'Office de Tourisme du Sancy durant la durée de validité des droits. De plus, afin de protéger le contenu du site, toutes les photographies contiennent un filigrane.

10. Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d’utilisation de la photothèque de l'Office de Tourisme du Sancy pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents de Clermont-Ferrand. Les présentes conditions d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.

11. Conservation de renseignements personnels

Lorsque l'utilisateur remplit la fiche d'inscription pour accéder à la photothèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ».

12. Nos coordonnées

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la photothèque du lundi au vendredi entre 9 h -12h et 14h-18 h par mail à photo@sancy.com Téléphone : 04 73 88 62 71

Toute demande d'utilisation des photographies reçues par l'intermédiaire du site Web de la photothèque sera traitée dans les meilleurs délais.